Les ouvertures dans les sols qui présentent un risque de chute ou à travers lesquelles on peut passer le pied doivent être pourvues d’un garde-corps périphérique ou d’une couverture résistante à la rupture et solidement fixée.
Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141
Art. 25 OTConstOuvertures dans les sols
Chapitre 2 Dispositions concernant tous les travaux de construction Section 4 Protections contre les chutes
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026