Section 2 Échafaudages de service

Les échafaudages de service sont des constructions qui créent un plan de travail praticable pour la construction. Ils peuvent également servir de protection contre les chutes.

Les échafaudages de façade ne peuvent pas être montés au moyen de perches verticales porteuses en bois.

Pour les travaux suivants, il ne sera fait usage que d’échafaudages de service présentant les capacités de charge et largeurs de platelage minimales suivantes:

¹Les ponts d’échafaudage doivent être accessibles en toute sécurité au moyen d’escaliers d’accès. En lieu et place d’escaliers, il est permis d’utiliser des plateaux avec trappes et échelles dans les cas suivants:

a.

pour accéder au dernier pont d’échafaudage dans la zone des pignons;

b.

pour les échafaudages roulants;

c.

lorsqu’il n’est pas possible d’installer des escaliers d’accès pour des raisons de place.

²Les escaliers d’accès et les plateaux avec trappes et échelles doivent être posés de façon que la distance avec chaque poste de travail n’excède pas 25 m.

³Sur les échafaudages de service de plus de 25 m de hauteur, il faut en outre installer au moins un élévateur prévu pour le transport de matériel et de personnes par le fabricant. L’élévateur ne saurait se substituer aux accès nécessaires.

⁴Un garde-corps périphérique au sens de l’art. 22 doit être installé sur la partie frontale des escaliers d’accès.

¹Les ponts des échafaudages de service doivent être distants verticalement de 1,9 m au minimum et de 2,3 m au maximum.

²La distance minimale visée à l’al. 1 ne s’applique pas à:

a.

la hauteur de passage la plus basse du terrain naturel au premier pont de l’échafaudage;

b.

la hauteur de passage la plus élevée au-dessus du dernier pont de l’échafaudage.

³La distance entre le platelage et la façade ne peut dans aucune phase de travail dépasser 30 cm. Si cette condition ne peut être respectée, des mesures complémentaires doivent être prises pour éviter une chute.

¹Un pont de ferblantier est un pont d’échafaudage qui permet d’effectuer en toute sécurité des travaux au bord des toits.

²Lorsque la hauteur de chute mesurée à partir du chéneau ou du bord du toit plat est supérieure à 2 m, il convient d’installer un pont de ferblantier 1 m au maximum au-dessous du chéneau ou du bord du toit plat.

³Le platelage du pont de ferblantier doit être dimensionné de façon à résister à une force dynamique comme une chute depuis le toit.

⁴Le garde-corps périphérique du pont de ferblantier doit se situer au moins à 60 cm du chéneau posé ou de l’arête extérieure du toit. Le garde-corps supérieur doit se situer au moins 80 cm au-dessus du niveau de l’arête du toit.

¹La paroi de protection de couvreur est un équipement de protection installé sur le pont de ferblantier pour retenir les personnes, les objets ou le matériel qui tomberaient du toit.

²Les ouvertures dans la paroi de protection de couvreur ne doivent pas dépasser 100 cm².

Le montage et le démontage des échafaudages de service doivent être effectués conformément aux prescriptions du fabricant.

¹L’employeur, dont les travailleurs effectuent des travaux sur l’échafaudage de service ou pour lesquels l’échafaudage de service sert de protection contre les chutes, doit veiller à ce que l’échafaudage de service soit contrôlé visuellement chaque jour. S’il présente des défauts, il ne peut être utilisé.

²Les matériaux superflus ou dangereux tels que gravats, neige et glace doivent être enlevés des platelages et des accès.

¹La charge utile d’un échafaudage de service doit être indiquée bien visiblement sur un panneau à chaque accès.

²La charge utile d’un pont de réception des matériaux doit être indiquée bien visiblement sur un panneau près de l’accès au pont de réception des matériaux.

Les échafaudages de service ou les zones de l’échafaudage de service dont l’usage n’a pas été autorisé doivent être bloqués au moyen d’une mesure technique telle qu’un garde-corps périphérique.

Seul l’entrepreneur en échafaudages est autorisé à procéder à des modifications de l’échafaudage de service. Des modifications mineures peuvent être effectuées en accord avec l’entrepreneur en échafaudages. Cet accord doit se présenter sous la forme écrite ou sous toute autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte.

¹La stabilité des échafaudages roulants doit être contrôlée avant utilisation en tenant compte du genre de travail à exécuter et des conditions du sol.

²La hauteur maximale d’intervention prévue dans les instructions d’utilisation ne doit pas être dépassée.

³Les échafaudages roulants doivent être sécurisés contre tout déplacement intempestif. Personne ne peut se trouver sur l’échafaudage durant son déplacement.