Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 85 OTConstFormation continue des spécialistes en désamiantage

Chapitre 6 Travaux de déconstruction et de démolition Section 2 Dispositions concernant les entreprises de désamiantage reconnues

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les spécialistes en désamiantage doivent suivre une formation continue au moins tous les cinq ans.

2La formation continue vise à approfondir les connaissances techniques des spécialistes en désamiantage visées à l’art. 84 et à les maintenir à jour.

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