Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Art. 85 OTConstFormation continue des spécialistes en désamiantage

Chapitre 6 Travaux de déconstruction et de démolition Section 2 Dispositions concernant les entreprises de désamiantage reconnues

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les spécialistes en désamiantage doivent suivre une formation continue au moins tous les cinq ans.

2La formation continue vise à approfondir les connaissances techniques des spécialistes en désamiantage visées à l’art. 84 et à les maintenir à jour.