Art. 83 OTConstReconnaissance des entreprises de désamiantage

¹Sont reconnues les entreprises de désamiantage qui remplissent les conditions suivantes:

a.

elles emploient un de leurs travailleurs en qualité de spécialiste en désamiantage conformément à l’art. 84 et garantissent qu’un tel spécialiste est présent et surveille les travaux durant l’assainissement;

b.

elles emploient au moins deux autres de leurs travailleurs qui ont été instruits spécialement à cet effet conformément à l’art. 6 OPA⁷ et qui ont été annoncés à la CNA conformément aux art. 70 à 89 OPA;

c.

elles disposent des équipements de travail requis et d’un plan de maintenance correspondant;

d.

elles garantissent qu’elles observent le droit applicable, notamment les dispositions de la présente ordonnance.

²La CNA peut retirer la reconnaissance si les conditions en la matière ne sont plus remplies.