Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) · RS 832.311.141

Section 3 Échafaudages de retenue et filets de sécurité

Chapitre 4 Échafaudages

Art. 66 à 67 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 66 Échafaudages de retenue

1Les échafaudages de retenue sont des échafaudages permettant de retenir des personnes, des objets et des matériaux. Ils doivent être installés de façon que les personnes, les objets ou les matériaux ne puissent faire une chute ou tomber de plus de 2 m.

2Si un échafaudage de retenue est posé en porte-à-faux, la portée horizontale du porte-à-faux doit avoir au moins 1,5 m.

3En cas de vide sur le côté, un garde-corps périphérique selon l’art. 22 doit être installé.

4Le platelage de l’échafaudage de retenue doit être dimensionné de façon à résister à une force dynamique.

Art. 67 Filets de sécurité

Les filets de sécurité doivent être installés de façon que les personnes ne puissent faire une chute de plus de 3 m.