Ordonnance sur les centres de consultation en matière de grossesse

¹Les cantons organisent les centres de consultation en matière de grossesse (dénommés ci-après «les centres») prescrits par la loi.

²Ils règlent la reconnaissance des centres existants et nouveaux, leur financement et leur surveillance. Ils désignent les autorités compétentes.

³Ils peuvent confier aux centres des tâches analogues à celle des centres d’information sexuelle, de consultation conjugale et familiale, et vice versa.

¹Les cantons publient sans retard toute reconnaissance et, à la fin de chaque année, une liste des centres reconnus, indiquant l’adresse, le numéro de téléphone ainsi que les heures de consultation.

²Ils communiquent cette liste à l’Office fédéral de la santé publique² (dénommé ci-après «l’Office fédéral»).

³L’Office fédéral publie une fois l’an le répertoire complet des centres reconnus. Il le remet à titre gracieux aux centres, aux autorités cantonales compétentes et, sur demande, à d’autres intéressés.

Les cantons communiquent en outre à l’Office fédéral:

a.

leurs dispositions légales sur les centres;

b.

tout refus de reconnaissance;

c.

à la fin de chaque année, l’organisation interne, en particulier la composition de l’équipe de spécialistes, de tout centre reconnu, et un rapport d’activité.

¹Les publications et informations prescrites par la présente ordonnance se feront pour la première fois à la fin de 1984.

²La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 1984.