1Les cantons publient sans retard toute reconnaissance et, à la fin de chaque année, une liste des centres reconnus, indiquant l’adresse, le numéro de téléphone ainsi que les heures de consultation.
2Ils communiquent cette liste à l’Office fédéral de la santé publique2 (dénommé ci-après «l’Office fédéral»).
3L’Office fédéral publie une fois l’an le répertoire complet des centres reconnus. Il le remet à titre gracieux aux centres, aux autorités cantonales compétentes et, sur demande, à d’autres intéressés.
Historique et notes (1)
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée selon l’art. 4a de l’O du 15 juin 1998 sur les publications officielles (RO 2004 4937).