RS 831.201 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)
Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 228
- Version en vigueur depuis
- 1er juin 2025
- Adoption
- 17 janvier 1961
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)2,
vu l’art. 86, al. 2, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI)3,4
arrête:
Notes du préambule
- Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972, en vigueur depuis le 1 janv. 1973 (RO 1972 2560). Selon cette disp., les tit. marginaux ont été remplacés par des tit. médians.
- RS 830.1
- RS 831.20
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3721).
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 375 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 87Motifs de révision85 arrêts
- Art. 88aModification du droit46 arrêts
- Art. 37Évaluation de l’impotence42 arrêts
- Art. 88bisEffet36 arrêts
- Art. 38Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie31 arrêts
- Art. 27Travaux habituels des assurés travaillant dans le ménage16 arrêts
- Art. 49Tâches13 arrêts
- Art. 69Généralités13 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- A. Menace d’invaliditéArt. 1novies
- Abis. Mesures médicalesArt. 2 à 4ter · 16 articles
- Ater. Mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelleArt. 4quater à 4novies · 6 articles
- B. Les mesures d’ordre professionnelArt. 4a à 7 · 10 articles
- C. …Art. 8 à 12 à 13 · 2 articles
- D. Les moyens auxiliairesArt. 14 à 15 · 5 articles
- E. Les indemnités journalièresArt. 17 à 22ter · 22 articles
- F. Dispositions diversesArt. 22quater à 23ter · 5 articles
- G. Libre choix, collaboration et tarifsArt. 24 à 24sexies · 6 articles
- A. Le droit à la renteArt. 24septies à 31 · 15 articles
- B. Les rentes ordinairesArt. 32 à 33ter · 5 articles
- C. Les rentes extraordinairesArt. 34
- D. L’allocation pour impotentArt. 35 à 39 · 7 articles
- E. La contribution d’assistanceArt. 39a à 39j · 10 articles
- F. Le rapport avec l’assurance-accidents et l’assurance militaireArt. 39k à 39ter · 2 articles
- A. La demandeArt. 65 à 68 · 4 articles
- B. L’instruction de la demandeArt. 69 à 73 · 7 articles
- C. Fixation des prestationsArt. 73bis à 77 · 9 articles
- D. Le versement des prestationsArt. 78 à 85bis · 15 articles
- Dbis …Art. 86 à 86bis · 2 articles
- E. Révision de la rente, de l’allocation pour impotent et de la contribution d’assistanceArt. 86ter à 88bis · 5 articles
- Art. 89 Dispositions du RAVS applicables
- Art. 89bis
- Art. 89ter Qualité pour recourir de l’OFAS contre les décisions des tribunaux arbitraux cantonaux
- Art. 90 Frais de voyage en Suisse
- Art. 90bis Frais de voyage à l’étranger
- Art. 91 Perte de gain consécutive à des mesures d’instruction
- Art. 92
- Art. 92bis
- Art. 93
- Art. 93bis et 93ter
- Art. 94 et 95
- Art. 96 Études scientifiques
- Art. 96bis Exigences minimales applicables aux conventions passées avec les instances cantonales
- Art. 96ter Contribution au service cantonal de coordination
- Art. 96quater Offres transitoires cantonales
- Art. 97 Information concernant les prestations et la procédure
- Art. 98 Projets pilotes
- Art. 98bis Entreprises au sens de l’art. 68quinquies LAI
- Art. 98ter Convention de collaboration: compétence et procédure
- Art. 98quater Convention de collaboration: contenu