Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 42 RAILes offices AI : questions financières

Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La trésorerie des offices AI cantonaux et communs est tenue par la caisse de compensation du canton dans lequel l’office AI a son siège.

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