Art. 41b RAIListe publique des experts mandatés

¹La liste visée à l’art. 57, al. 1, let. n, LAI contient les indications suivantes:

a.

dans le cas des expertises monodisciplinaires, pour chaque expert mandaté: nom, prénom, discipline médicale, adresse;

b.

dans le cas des expertises bidisciplinaires, pour chaque membre du binôme d’experts mandaté pour des expertises bidisciplinaires (binôme d’experts): nom, prénom, discipline médicale, adresse;

c.

dans le cas des expertises bi- et pluridisciplinaires, pour chaque centre d’expertises: nom, forme juridique, adresse;

d.

pour chaque expert, binôme d’experts et centre d’expertises:

1.

nombre d’expertises mandatées, classées par expertises mono-, bi- et pluridisciplinaires,

2.

incapacités de travail attestées par les expertises remises, dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée ainsi que dans les travaux habituels en pourcentage d’un poste à plein temps; pour les expertises bi- et pluridisciplinaires, les évaluations font l’objet d’un consensus entre tous les experts impliqués,

3.

nombre d’expertises ayant fait l’objet d’une décision d’un tribunal cantonal des assurances, du Tribunal administratif fédéral ou du Tribunal fédéral, classées selon que le tribunal a accordé une force probante pleine, partielle ou nulle à l’expertise, et

4.

rémunération globale en francs.

²La liste répertorie les données en fonction de l’année civile et est publiée le 1^er mars de l’année suivante.

³L’OFAS établit une synthèse globale pour toute la Suisse sur la base des listes établies par les offices AI. Cette synthèse est publiée le 1^er juillet.