Art. 41 RAILes offices AI : attributions

¹L’office AI exécute, outre les tâches explicitement mentionnées dans la loi et dans le présent règlement, notamment les tâches suivantes:

a.²⁴⁴

recevoir, examiner et enregistrer les communications visées à l’art. 3b LAI et les demandes prévues à l’art. 29 LPGA;

b.²⁴⁵

recevoir les communications visées à l’art. 77 relatives au droit aux prestations;

c.²⁴⁶

transmettre immédiatement les communications concernant le droit aux indemnités journalières, aux rentes et aux allocations pour impotent pour les assurés majeurs en cours à la caisse de compensation compétente;

d.²⁴⁷

notifier les communications, les préavis et les décisions, ainsi que la correspondance y relative;

e. et f.²⁴⁸

…

f^bis. et f^ter.²⁴⁹

…

g.²⁵⁰

donner des renseignements conformément à l’art. 27 LPGA;

h.

conserver les dossiers AI;

i.²⁵¹

rédiger les avis en cas de recours et interjeter recours devant le tribunal fédéral;

k.²⁵²

évaluer le taux d’invalidité des personnes qui sollicitent l’octroi d’une prestation complémentaire au sens de l’art. 4, al. 1, let. d, de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires²⁵³;

l.²⁵⁴

…

²…²⁵⁵

³…²⁵⁶