1Dans le cadre de l’exécution des tâches qui leur sont conférées par la loi et le présent règlement, les offices AI veillent à ce que la procédure de gestion des cas soit continue et uniforme.
2La gestion des cas comprend:
- a.
- l’état des lieux;
- b.
- la planification des étapes suivantes;
- c.
- le suivi et la surveillance des prestations allouées par l’assurance-invalidité, et
- d.
- la coordination, à l’interne et à l’externe, avec les services et personnes concernées.
3L’office AI décide du type, de la durée et de l’étendue de la gestion de chaque cas.
4En cas de mesures médicales visées aux art. 12 et 13 LAI, l’office AI ne peut procéder à un suivi individuel et actif dans le cadre de la gestion des cas qu’avec l’accord de l’assuré ou de son représentant légal.
5Dans certains cas, les offices AI peuvent faire appel à des tiers compétents pour la gestion des cas concernant les mesures médicales.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 706).