Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 43 RAIOffice AI pour les assurés résidant à l’étranger

Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sous la dénomination «Office AI pour les assurés résidant à l’étranger» est constitué un office AI particulier auprès de la Centrale de compensation.

2Le Département fédéral des finances, en accord avec le DFI et le Département fédéral des affaires étrangères, édicte les prescriptions nécessaires en matière d’organisation.