Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 23ter RAIMesures de réadaptation à l’étranger prises en charge par l’assurance facultative

Chapitre II Réadaptation

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’assurance prend en charge le coût de mesures de réadaptation effectuées à l’étranger si des circonstances particulières le justifient et s’il apparaît, selon toute vraisemblance, qu’après ces mesures la personne concernée pourra à nouveau exercer une activité lucrative ou accomplir des travaux habituels.145

2Pour les personnes n’ayant pas 20 ans révolus, l’assurance prend en charge le coût d’une mesure effectuée à l’étranger si les chances de succès de la mesure et la situation personnelle de la personne concernée le justifient.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 4 déc. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2001 89).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 mai 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3859).