Art. 27bis RAICalcul du taux d’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel

¹Le taux d’invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l’addition des taux suivants:

a.

le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative;

b.

le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels.

²Le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est déterminé:

a.

en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d’occupation de 100 %;

b.

en calculant le revenu avec invalidité sur la base d’une activité lucrative correspondant à un taux d’occupation de 100 % et en l’adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;

c.

en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d’occupation qu’aurait l’assuré s’il n’était pas invalide.

³Le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:

a.

en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l’assuré serait sans invalidité;

b.

en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d’occupation visé à l’al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.