Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 27bis RAICalcul du taux d’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel

Chapitre III Les rentes, l’allocation pour impotent et la contribution d’assistance

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le taux d’invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l’addition des taux suivants:

a.
le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative;
b.
le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels.

2Le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est déterminé:

a.
en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d’occupation de 100 %;
b.
en calculant le revenu avec invalidité sur la base d’une activité lucrative correspondant à un taux d’occupation de 100 % et en l’adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c.
en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d’occupation qu’aurait l’assuré s’il n’était pas invalide.

3Le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:

a.
en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l’assuré serait sans invalidité;
b.
en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d’occupation visé à l’al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 1976 (RO 1976 2650). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 706).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 27bis RAI, du plus récent au plus ancien.