Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 68 RAIPublications

Chapitre V La procédure

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les offices AI cantonaux et communs feront, en collaboration avec les caisses de compensation cantonales, au moins une fois par année des publications informant les assurés sur les prestations de l’assurance et leurs conditions, ainsi que sur l’exercice du droit aux prestations.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 juin 1992, en vigueur depuis le 1er juil. 1992 (RO 1992 1251).