Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 89 RAIDispositions du RAVS applicables

Chapitre VII Dispositions diverses

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sauf dispositions contraires de la LAI ou du présent règlement, les dispositions des chap. IV et VI, ainsi que les art. 205 à 214 RAVS408 sont applicables par analogie.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 juin 1992, en vigueur depuis le 1er juil. 1992 (RO 1992 1251).
  2. RS 831.101

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 89 RAI, du plus récent au plus ancien.