Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 89 RAIDispositions du RAVS applicables

Chapitre VII Dispositions diverses

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sauf dispositions contraires de la LAI ou du présent règlement, les dispositions des chap. IV et VI, ainsi que les art. 205 à 214 RAVS⁴⁰⁸ sont applicables par analogie.

Historique et notes (2)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 juin 1992, en vigueur depuis le 1^er juil. 1992 (RO 1992 1251).
RS 831.101

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 89 RAI, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 3

ATF 127 V 213Assurances sociales · 2001DE Dans les litiges portant sur des prestations d'assurance-invalidité, les caisses de compensation n'ont pas qualité pour former un recours de droit administratif contre des jugements d'une autorité de recours de première instance, cela même si le litige porte sur des points relevant de leurs oblig…
ATF 123 V 180Assurances sociales · 1997DE En règle générale, c'est l'autorité cantonale de recours en matière d'AVS qui est compétente pour connaître des recours contre les décisions d'un office cantonal AI
ATF 122 V 200Assurances sociales · 1996 Le Département fédéral de l'intérieur, en sa qualité d'autorité de surveillance, est compétent pour connaître, en première instance, d'un recours contre une décision de l'Office fédéral des assurances sociales en matière de reconnaissance d'écoles spéciales

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