1Le service cantonal de coordination obtient des contributions notamment pour:
- a.
- la collaboration avec l’office AI;
- b.
- la détection précoce et le suivi des jeunes atteints dans leur santé.
2L’OFAS fixe le montant des contributions de chaque office AI en fonction de la part des 13 à 25 ans dans la population résidente cantonale et met à jour la clé de répartition tous les quatre ans.
3Les offices AI peuvent demander à l’OFAS des contributions allant de 50 000 à 400 000 francs pour le cofinancement au sens de l’art. 68bis, al. 1bis, LAI s’ils remplissent les conditions suivantes:
- a.
- le canton concerné compte un nombre suffisant de personnes âgées de 13 à 25 ans dans sa population résidente pour la contribution choisie, et
- b.
- la contribution financière de l’AI n’excède pas un tiers des dépenses en personnel des instances cantonales.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 706).