Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 90bis RAIFrais de voyage à l’étranger

Chapitre VII Dispositions diverses

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les contributions aux frais de voyage de Suisse à l’étranger, de l’étranger en Suisse et à l’étranger sont fixées dans chaque cas par l’OFAS.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’ACF du 15 janv. 1968, en vigueur depuis le 1er janv. 1968 (RO 1968 43).