Art. 86 Dbis …
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 5679).
Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201
Dbis …
Art. 86 à 86bis · 2 articles
En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 86bis Dbis …
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 2007 (RO 2007 5155). Abrogé par le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 5679).