Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 55 RAIRemboursement des frais

Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹L’OFAS décide des frais à rembourser en vertu de l’art. 67, al. 1, let. a, LAI et édicte les directives nécessaires à cet effet.²⁸¹

²Les caisses de compensation sont indemnisées pour les tâches réalisées au profit de l’assurance-invalidité.

Historique et notes (2)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 sept. 2007, en vigueur depuis le 1^er janv. 2008 (RO 2007 5155).
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1^er janv. 2022 (RO 2021 706).