1Les comptes de l’office AI sont tenus par la caisse de compensation du canton où il a son siège et par la Caisse suisse de compensation pour l’office AI pour les assurés résidant à l’étranger.
2La caisse de compensation tient des comptes séparés pour l’office AI. Sont également comptabilisés séparément les cotisations et les prestations de l’assurance d’une part et les frais de gestion de l’office AI au sens de l’art. 67, al. 1, let. a, LAI, d’autre part. L’OFAS édicte des directives à ce sujet.
3Les art. 159, let. b et c, et 160, al. 1 et 3 à 5, RAVS278 s’appliquent par analogie à la révision de la tenue des comptes de l’office AI.279
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5155).
- RS 831.101
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 750).