Il y a menace d’invalidité lorsqu’il est établi au degré de vraisemblance prépondérante que l’assuré perdra sa capacité de gain. Le moment auquel pourrait survenir l’incapacité de gain n’est pas déterminant.
Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201
Art. 1novies RAIMenace d’invalidité
Chapitre II Réadaptation