Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 1octies RAIMontant maximum des mesures d’intervention précoce

Chapitre Ib Mesures d’intervention précoce

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le montant des mesures d’intervention précoce octroyées à l’assuré ne peut dépasser 20 000 francs.

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