Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 4novies RAINouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente

Chapitre II Réadaptation

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les art. 4quater et 4sexies, al. 1, 2, 5 et 6, ne s’appliquent pas à la nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente visée à l’art. 8a LAI.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5679).