Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 4novies RAINouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente

Chapitre II Réadaptation

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les art. 4^quater et 4^sexies, al. 1, 2, 5 et 6, ne s’appliquent pas à la nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente visée à l’art. 8a LAI.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1^er janv. 2012 (RO 2011 5679).

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