Art. 4sexies RAIDurée des mesures

¹La durée des mesures de réinsertion d’un an au sens de l’art. 14a, al. 3, LAI correspond à 230 jours de travail durant lesquels l’assuré participe à une mesure.⁴²

²Si, pour des raisons de santé, l’assuré ne peut suivre les mesures pendant plus de 30 jours civils consécutifs, les jours de mesures concernés ne sont pas déduits.

³Les mesures de réinsertion s’achèvent en particulier lorsque:

a.⁴³

le but fixé est atteint ou ne peut pas être atteint;

b.

des mesures de réadaptation plus appropriées s’imposent, ou que

c.

la poursuite des mesures de réinsertion ne peut, pour des raisons d’ordre médical, être raisonnablement exigée.

⁴…⁴⁴

⁵Après une année, une mesure de réinsertion peut être prolongée d’une année supplémentaire au maximum:

a.

si la prolongation est nécessaire pour atteindre l’aptitude à la réadaptation en rapport avec les mesures d’ordre professionnel, et

b.

si une partie au moins de la mesure prolongée est effectuée sur le marché primaire du travail.⁴⁵

⁶L’assuré qui a suivi une mesure de réinsertion pendant deux ans au total a droit à nouveau à une telle mesure uniquement:

a.

s’il a entrepris, entre la dernière mesure de réinsertion dont il a bénéficié et la nouvelle mesure demandée, tout ce qui peut raisonnablement être exigé de lui en vue de sa réinsertion professionnelle;

b.

si son état de santé s’est amélioré ou détérioré.⁴⁶