Art. 20quater RAIInterruptions des mesures de réadaptation

¹L’indemnité journalière continue d’être versée aux assurés qui doivent interrompre une mesure de réadaptation pour cause de maladie ou de maternité s’ils n’ont pas droit à une indemnité journalière d’une autre assurance sociale obligatoire ou à une indemnité d’une assurance pour perte de gain facultative dont le montant équivaut au moins à celui de l’indemnité journalière de l’assurance-invalidité.⁹³

²L’indemnité journalière visée à l’al. 1 continue d’être versée:

a.

pendant 30 jours au maximum durant la première année des mesures de réadaptation;

b.

pendant 60 jours au maximum durant la deuxième année des mesures de réadaptation;

c.

pendant 90 jours au maximum à partir de la troisième année des mesures de réadaptation.⁹⁴

³…⁹⁵

⁴Le droit à l’indemnité journalière devient caduc lorsqu’il est constaté que la mesure de réadaptation n’est plus poursuivie.

⁵…⁹⁶

⁶Les assurés contraints d’interrompre une mesure de réadaptation pour cause d’accident continuent de percevoir l’indemnité journalière de la manière suivante:

a.

pendant deux jours au plus après l’accident, s’ils sont assurés obligatoirement en vertu de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)⁹⁷;

b.

selon les mêmes règles qu’en cas de maladie en vertu des al. 1, 2 et 4, s’ils ne sont pas assurés obligatoirement en vertu de la LAA.⁹⁸