Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 20quinquies RAIIndemnité journalière et allocation pour perte de gain

Chapitre II Réadaptation

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les assurés qui sont au bénéfice d’une allocation en vertu de la LAPG¹⁰⁰ n’ont pas droit à une indemnité journalière de l’assurance-invalidité.

Historique et notes (2)

Introduit par le ch. I de l’O du 29 juin 1983 (RO 1983 912). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 sept. 2007, en vigueur depuis le 1^er janv. 2008 (RO 2007 5155).
RS 834.1