Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 20quinquies RAIIndemnité journalière et allocation pour perte de gain

Chapitre II Réadaptation

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les assurés qui sont au bénéfice d’une allocation en vertu de la LAPG100 n’ont pas droit à une indemnité journalière de l’assurance-invalidité.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 29 juin 1983 (RO 1983 912). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5155).
  2. RS 834.1