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Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201
Chapitre III Les rentes, l’allocation pour impotent et la contribution d’assistance
La rente d’invalidité n’est versée que si l’assuré révoque l’anticipation de sa rente de vieillesse ou y renonce, comme prévu à l’art. 56ter RAVS180.
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