1 Une prestation transitoire est versée aux conditions suivantes:
- a.
- il ressort de l’examen réalisé par l’office AI que les conditions de l’art. 32 LAI sont remplies, et
- b.
- l’assuré remet une attestation médicale:
- 1.
- établissant que l’incapacité de travail est d’au moins 50 %, et
- 2.
- faisant état d’un pronostic médical selon lequel l’incapacité de travail va se prolonger.
2Lorsque les conditions de l’art. 32 LAI ne sont plus remplies, le droit à une prestation transitoire s’éteint à la fin du mois au cours duquel l’office AI a rendu sa décision de suppression de la prestation transitoire.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5679).