Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 1995 (RO 1996 691). Abrogé par le ch. I de l’O du 21 mai 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 3859).
Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201
Art. 30bis RAILe droit à la rente : prestation transitoire
Chapitre III Les rentes, l’allocation pour impotent et la contribution d’assistance
En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé