Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 29 RAILe droit à la rente : dispositions diverses

Chapitre III Les rentes, l’allocation pour impotent et la contribution d’assistance

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 1976 (RO 1976 2650). Abrogé par le ch. I de l’O du 28 sept. 2007, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 5155).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 29 RAI, du plus récent au plus ancien.