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Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201
Chapitre III Les rentes, l’allocation pour impotent et la contribution d’assistance
Il y a interruption notable de l’incapacité de travail au sens de l’art. 28, al. 1, let. b, LAI lorsque l’assuré a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs au moins.
Les arrêts qui citent l’art. 29ter RAI, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 1
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