Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 29 juin 1983 (RO 1983 912). Abrogé par le ch. I de l’O du 21 mai 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 3859).
Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201
Art. 28bis RAILe droit à la rente : dispositions diverses
Chapitre III Les rentes, l’allocation pour impotent et la contribution d’assistance
En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 28bis RAI, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
- ATF 116 V 23Assurances sociales · 1990DEVersion antérieure de l’article Elle ne renoncera à de plus amples investigations que si les conditions économiques du cas pénible ne sont manifestement pas remplies. - Dans la mesure où elle subordonne le droit à une rente pour cas pénible à une demande spéciale de l'assuré, la pratique administrative est contraire à la loi
- ATF 112 V 280Assurances sociales · 1986ITVersion antérieure de l’article Est déterminant, pour l'application de l'art. 28bis RAI, le revenu que l'assuré peut réellement obtenir, compte tenu de la situation concrète (marché du travail effectif, circonstances propres à l'assuré) et en utilisant au mieux sa capacité résiduelle de travail. L'art. 28bis al. 2 première phra…