Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 28bis RAILe droit à la rente : dispositions diverses

Chapitre III Les rentes, l’allocation pour impotent et la contribution d’assistance

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 29 juin 1983 (RO 1983 912). Abrogé par le ch. I de l’O du 21 mai 2003, avec effet au 1er janv. 2004 (RO 2003 3859).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 28bis RAI, du plus récent au plus ancien.