Art. 3 RAIInfirmités congénitales

¹Les notions suivantes au sens de l’art. 13, al. 2, LAI sont précisées comme suit:

a.

malformation congénitale: malformation d’organes ou de membres présente à la naissance;

b.

maladie génétique: affection due à une modification du patrimoine génétique, soit une mutation ou une anomalie génétique;

c.

affection prénatale et périnatale: affection qui existait déjà au moment de la naissance ou qui est apparue au plus tard sept jours après;

d.

affection qui engendre une atteinte à la santé: affection entraînant des limitations ou des troubles fonctionnels physiques ou mentaux;

e.

affection qui présente un certain degré de gravité: affection qui, sans traitement, entraîne des limitations fonctionnelles durables ne pouvant plus être complètement corrigées;

f.

traitement de longue durée: traitement durant plus d’une année;

g.

traitement complexe: traitement nécessitant l’intervention commune d’au moins deux disciplines médicales;

h.

affection qui peuvent être traitées: affection dont l’évolution peut être influencée favorablement par les mesures médicales visées à l’art. 14 LAI pour le traitement de l’infirmité congénitale.

²La simple prédisposition à une maladie n’est pas réputée infirmité congénitale.

³Le moment où une infirmité congénitale est reconnue comme telle n’est pas déterminant.

⁴La nature, la durée et l’étendue d’une mesure médicale au sens de l’art. 13 LAI sont fixées dans la décision d’octroi, de même que le fournisseur de prestations.