Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 3novies RAIAnalyses, médicaments, et moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques

Chapitre II Réadaptation

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour autant qu’ils figurent sur les listes visées à l’art. 52, al. 1, LAMal33, l’assurance-invalidité rembourse:

a.
les spécialités pharmaceutiques et les médicaments confectionnés, et
b.
les produits et les substances actives et auxiliaires employés pour la prescription magistrale.

2Elle rembourse aussi:

a.
les médicaments destinés au traitement des infirmités congénitales au sens de l’art. 3sexies;
b.
les mesures diagnostiques servant au diagnostic ou au traitement d’une infirmité congénitale et de ses séquelles;
c.
les analyses de laboratoire, et
d.
les moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques.
Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021 (RO 2021 706). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 509).
  2. RS 832.10