Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 79quinquies RAIFacturation dans le domaine ambulatoire et dans le domaine de la réadaptation médicale

Chapitre V La procédure

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’art. 59abis OAMal355 s’applique au domaine ambulatoire et au domaine de la réadaptation médicale.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 706).
  2. RS 832.102

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