Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 79quinquies RAIFacturation dans le domaine ambulatoire et dans le domaine de la réadaptation médicale

Chapitre V La procédure

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’art. 59abis OAMal355 s’applique au domaine ambulatoire et au domaine de la réadaptation médicale.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 706).
  2. RS 832.102