RS 832.102 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 271
- Version en vigueur depuis
- 1er août 2026
- Adoption
- 27 juin 1995
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales (LPGA)1,
vu l’art. 96 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal)2,
vu l’art. 82, al. 2, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)3,
vu l’art. 46a de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement
et de l’administration4,5
arrête:
Notes du préambule
- RS 830.1
- RS 832.10
- RS 812.21
- RS 172.010
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2025 (Objectifs en matière de coûts et de qualité), en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 834).
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 94 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 2Exceptions à l’obligation de s’assurer13 arrêts
- Art. 65dRéexamen des conditions d’admission tous les trois ans: généralités10 arrêts
- Art. 1Obligation de s’assurer9 arrêts
- Art. 36Prestations à l’étranger7 arrêts
- Art. 33Prestations générales6 arrêts
- Art. 105bProcédure de sommation5 arrêts
- Art. 1225 arrêts
- Art. 73Limitations4 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Titre 1 Obligation de s’assurerArt. 1 à 11 · 15 articles
- Titre 2 OrganisationArt. 12 à 15 à 32 · 23 articles
- Titre 3 PrestationsArt. 33 à 37g · 15 articles
- Titre 4 Fournisseurs de prestationsArt. 38 à 77kbis · 129 articles
- Titre 4a Projets pilotesArt. 77l à 77r · 7 articles
- Titre 5 FinancementArt. 78 à 106e · 55 articles
Annexe 1578
578 Introduite par le ch. II de l’O du 8 mai 2013 (RO 2013 1353). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 22 sept. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 570).
(art. 70b, al. 1bis)
Émoluments perçus pour les inscriptions dans la liste des spécialités|
en francs |
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8 000 |
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2 500 |
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10 000 |
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10 000 |
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5 000 |
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2 500 |
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2 500 |
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2 500 |
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40 |
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500 |
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200 |
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5 000 |
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1 000 |
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2 500 |
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2 500 |
Annexe 2579
579 Anciennement annexe.
Abrogation et modification d’ordonnances fédérales1. Sont abrogées:- a.
- l’ordonnance I du 22 décembre 1964580 sur l’assurance-maladie concernant la comptabilité et le contrôle des caisses-maladie et des fédérations de réassurance reconnues par la Confédération, ainsi que le calcul des subsides fédéraux;
- b.
- l’ordonnance II du 22 décembre 1964581 sur l’assurance-maladie concernant l’assurance collective pratiquée par les caisses-maladie reconnues par la Confédération;
- c.
- l’ordonnance III du 15 janvier 1965582 sur l’assurance-maladie concernant les prestations des caisses-maladie et fédérations de réassurance reconnues par la Confédération;
- d.
- l’ordonnance IV du 15 janvier 1965583 sur l’assurance-maladie concernant la reconnaissance pour l’assurance-maladie des certificats cantonaux de capacité délivrés aux chiropraticiens;
- e.
- l’ordonnance V du 2 février 1965584 sur l’assurance-maladie concernant la reconnaissance des caisses-maladie et des fédérations de réassurance, ainsi que leur sécurité financière;
- f.
- l’ordonnance VI du 11 mars 1966585 sur l’assurance-maladie concernant l’autorisation donnée au personnel paramédical de pratiquer à la charge de l’assurance-maladie;
- g.
- l’ordonnance VII du 29 mars 1966586 sur l’assurance-maladie concernant l’autorisation donnée aux laboratoires d’exercer leur activité à la charge de l’assurance-maladie;
- h.
- l’ordonnance VIII du 30 octobre 1968587 sur l’assurance-maladie concernant le choix des médicaments et des analyses;
- i.
- l’ordonnance du 22 novembre 1989588 sur la pratique d’autres branches d’assurance par les caisses-maladie reconnues.
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