Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102

Partie 1 Assurance obligatoire des soins

Art. 1 à 106e · 244 articles

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Titre 1 Obligation de s’assurerArt. 1 à 11 · 15 articles
Titre 2 OrganisationArt. 12 à 15 à 32 · 23 articles
Titre 3 PrestationsArt. 33 à 37g · 15 articles
Titre 4 Fournisseurs de prestationsArt. 38 à 77kbis · 129 articles
Titre 4a Projets pilotesArt. 77l à 77r · 7 articles
Titre 5 FinancementArt. 78 à 106e · 55 articles

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