Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102

Titre 2 …

Partie 3 Règles de coordination

Art. 123 à 126

En vigueur au 22 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 123 à 126

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3908).