Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102

Partie 2 Assurance facultative d’indemnités journalières

Art. 107 à 109 · 3 articles

En vigueur au 22 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 107 et 108

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’annexe ch. 3 de l’O du 18 nov. 2015 sur la surveillance de l’assurance-maladie, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5165).

Art. 109 Adhésion

Toute personne qui satisfait aux exigences de l’art. 67, al. 1, LAMal peut adhérer à l’assurance d’indemnités journalières aux mêmes conditions que celles qui prévalent pour les autres assurés, notamment quant à la durée et au montant de l’indemnité journalière, dans la mesure où, selon toute probabilité, il n’en résulte pas de surindemnisation.