Art. 107 et 108
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par l’annexe ch. 3 de l’O du 18 nov. 2015 sur la surveillance de l’assurance-maladie, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5165).
Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102
Partie 2 Assurance facultative d’indemnités journalières
Art. 107 à 109 · 3 articles
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 108a Paiement des primes, intérêts moratoires et intérêts rémunératoires
Les art. 90, 90a, et 105a sont applicables par analogie.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002 (RO 2002 3908). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 juin 2007, en vigueur depuis le 1er août. 2007 (RO 2007 3573).
Art. 109 Adhésion
Toute personne qui satisfait aux exigences de l’art. 67, al. 1, LAMal peut adhérer à l’assurance d’indemnités journalières aux mêmes conditions que celles qui prévalent pour les autres assurés, notamment quant à la durée et au montant de l’indemnité journalière, dans la mesure où, selon toute probabilité, il n’en résulte pas de surindemnisation.