Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102

Art. 108a OAMalPaiement des primes, intérêts moratoires et intérêts rémunératoires

Partie 2 Assurance facultative d’indemnités journalières

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les art. 90, 90a, et 105a sont applicables par analogie.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002 (RO 2002 3908). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 juin 2007, en vigueur depuis le 1er août. 2007 (RO 2007 3573).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.