Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102

Art. 109 OAMalAdhésion

Partie 2 Assurance facultative d’indemnités journalières

En vigueur au 22 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Toute personne qui satisfait aux exigences de l’art. 67, al. 1, LAMal peut adhérer à l’assurance d’indemnités journalières aux mêmes conditions que celles qui prévalent pour les autres assurés, notamment quant à la durée et au montant de l’indemnité journalière, dans la mesure où, selon toute probabilité, il n’en résulte pas de surindemnisation.