Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102

Art. 109 OAMalAdhésion

Partie 2 Assurance facultative d’indemnités journalières

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Toute personne qui satisfait aux exigences de l’art. 67, al. 1, LAMal peut adhérer à l’assurance d’indemnités journalières aux mêmes conditions que celles qui prévalent pour les autres assurés, notamment quant à la durée et au montant de l’indemnité journalière, dans la mesure où, selon toute probabilité, il n’en résulte pas de surindemnisation.

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