Les primes doivent être payées à l’avance et en principe tous les mois.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 juin 2007, en vigueur depuis le 1er août. 2007 (RO 2007 3573).
Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102
Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 5 Financement Chapitre 2 Primes des assurés Section 1 Dispositions générales
Les primes doivent être payées à l’avance et en principe tous les mois.
Les arrêts qui citent l’art. 90 OAMal, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 4
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