Les primes doivent être payées à l’avance et en principe tous les mois.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 juin 2007, en vigueur depuis le 1er août. 2007 (RO 2007 3573).
Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102
Art. 90 OAMalPaiement des primes
Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 5 Financement Chapitre 2 Primes des assurés Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 90 OAMal, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 4
- ATF 142 V 87Assurances sociales · 2016IT Perception des primes
- ATF 133 V 188Assurances sociales · 2007DE Déni de justice formel et qualité pour recourir d'un tiers (collectivité publique)
- ATF 131 V 147Assurances sociales · 2005DEVersion antérieure de l’article Art. 9 al. 1, 1re phrase, OAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 90 al. 3 OAMal: Procédure de sommation. L'art. 9 al. 1, 1re phrase, OAMal (aujourd'hui: art. 90 al. 3 OAMal) prescrit aux assureurs-maladie d'adresser une sommation pour les primes et les participations au…
- ATF 129 V 455Assurances sociales · 2003DEVersion antérieure de l’article Interprétation de la disposition réglementaire