Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102

Art. 90 OAMalPaiement des primes

Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 5 Financement Chapitre 2 Primes des assurés Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 22 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les primes doivent être payées à l’avance et en principe tous les mois.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 juin 2007, en vigueur depuis le 1er août. 2007 (RO 2007 3573).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 90 OAMal, du plus récent au plus ancien.