Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 26 avr. 2006 (RO 2006 1717). Abrogé par le ch. I de l’O du 24 juin 2009, avec effet au 1er août 2009 (RO 2009 3525).
Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102
Art. 90b OAMal
Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 5 Financement Chapitre 2 Primes des assurés Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé