Art. 122
1Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations respectives des assurances sociales excèdent, pour une même atteinte à la santé, notamment les limites suivantes:
- a.
- les frais de diagnostic et de traitement supportés par l’assuré;
- b.
- les frais de soins supportés par l’assuré et d’autres frais non couverts dus à la maladie.
2Lorsqu’une personne est assurée auprès de plus d’un assureur-maladie pour des indemnités journalières au sens des art. 67 à 77 LAMal, les limites de la surindemnisation sont celles de l’art. 69, al. 2, LPGA. Si les prestations doivent être réduites, chacun de ces assureurs est tenu de verser les prestations en proportion des indemnités journalières qu’il assure par rapport au total des indemnités journalières assurées.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3908).