Section 2 Liste des analyses

La liste des analyses (art. 52, al. 1, let. a, ch. 1, LAMal) paraît en principe chaque année. Le titre et la référence en sont publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral.

¹Les propositions visant à faire admettre une analyse dans la liste peuvent être soumises à l’OFSP.

²L’OFSP examine la proposition et la soumet à la commission compétente. Lors de l’examen des propositions, il peut faire appel à des experts externes. Il peut, de son propre chef ou sur proposition de la commission compétente, subordonner l’admission d’une analyse à des examens complémentaires.

³Les analyses qui ne remplissent plus les conditions d’admission sont radiées de la liste.

¹Le DFI désigne les analyses qui:

a.

peuvent être effectuées par les laboratoires visés à l’art. 54, al. 1, dans le cadre des soins de base;

b.

peuvent être prescrites par des chiropraticiens conformément à l’art. 25, al. 2, let. b, LAMal;

c.

peuvent être prescrites par des sages-femmes conformément à l’art. 29, al. 2, let. a, LAMal.

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