Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102

Section 2 Liste des analyses

Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 4 Fournisseurs de prestations Chapitre 3 Tarifs et prix

Art. 60 à 62 · 3 articles

En vigueur au 22 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 60 Publication

La liste des analyses (art. 52, al. 1, let. a, ch. 1, LAMal) paraît en principe chaque année. Le titre et la référence en sont publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 juin 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2002 (RO 2002 2129).

Art. 61 Admission, radiation

1Les propositions visant à faire admettre une analyse dans la liste peuvent être soumises à l’OFSP.

2L’OFSP examine la proposition et la soumet à la commission compétente. Lors de l’examen des propositions, il peut faire appel à des experts externes. Il peut, de son propre chef ou sur proposition de la commission compétente, subordonner l’admission d’une analyse à des examens complémentaires.

3Les analyses qui ne remplissent plus les conditions d’admission sont radiées de la liste.

Art. 62 Désignation séparée d’analyses

1Le DFI désigne les analyses qui:

a.
peuvent être effectuées par les laboratoires visés à l’art. 54, al. 1, dans le cadre des soins de base;
b.
peuvent être prescrites par des chiropraticiens conformément à l’art. 25, al. 2, let. b, LAMal;
c.
peuvent être prescrites par des sages-femmes conformément à l’art. 29, al. 2, let. a, LAMal.

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Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 fév. 2000, en vigueur depuis le 1er avr. 2000 (RO 2000 889).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 4 juin 2021, avec effet au 1er oct. 2021 (RO 2021 346).