Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102

Art. 60 OAMalPublication

Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 4 Fournisseurs de prestations Chapitre 3 Tarifs et prix Section 2 Liste des analyses

En vigueur au 22 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La liste des analyses (art. 52, al. 1, let. a, ch. 1, LAMal) paraît en principe chaque année. Le titre et la référence en sont publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 juin 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2002 (RO 2002 2129).