Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102

Art. 62 OAMalDésignation séparée d’analyses

Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 4 Fournisseurs de prestations Chapitre 3 Tarifs et prix Section 2 Liste des analyses

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le DFI désigne les analyses qui:

a.
peuvent être effectuées par les laboratoires visés à l’art. 54, al. 1, dans le cadre des soins de base;
b.
peuvent être prescrites par des chiropraticiens conformément à l’art. 25, al. 2, let. b, LAMal;
c.
peuvent être prescrites par des sages-femmes conformément à l’art. 29, al. 2, let. a, LAMal.

2…276

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 fév. 2000, en vigueur depuis le 1er avr. 2000 (RO 2000 889).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 4 juin 2021, avec effet au 1er oct. 2021 (RO 2021 346).

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