Art. 61 OAMalAdmission, radiation

¹Les propositions visant à faire admettre une analyse dans la liste peuvent être soumises à l’OFSP.

²L’OFSP examine la proposition et la soumet à la commission compétente. Lors de l’examen des propositions, il peut faire appel à des experts externes. Il peut, de son propre chef ou sur proposition de la commission compétente, subordonner l’admission d’une analyse à des examens complémentaires.

³Les analyses qui ne remplissent plus les conditions d’admission sont radiées de la liste.