Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102

Art. 61 OAMalAdmission, radiation

Partie 1 Assurance obligatoire des soins Titre 4 Fournisseurs de prestations Chapitre 3 Tarifs et prix Section 2 Liste des analyses

En vigueur au 22 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les propositions visant à faire admettre une analyse dans la liste peuvent être soumises à l’OFSP.

2L’OFSP examine la proposition et la soumet à la commission compétente. Lors de l’examen des propositions, il peut faire appel à des experts externes. Il peut, de son propre chef ou sur proposition de la commission compétente, subordonner l’admission d’une analyse à des examens complémentaires.

3Les analyses qui ne remplissent plus les conditions d’admission sont radiées de la liste.